bareme irg 2022 - le nouveau barème de l'IRG propose d'exclure les revenus annuels n'excédant pas 240.000 dinars de cet impôt, ceux compris entre 240.001 et 480.000 dinars y seront soumis à hauteur de 23%, entre 480.001 et 960.000 dinars à 27%, entre 960.001 et 1.920.000 dinars à 30%, entre 1.920.001 et 3.840.000 dinars à 33%, tandis que les revenus supérieurs à 3.840.000 dinars seront imposables à hauteur de 35%.
bareme irg 2024
Le nouveau barème de l'IRG 2024 propose d'exclure les revenus annuels n'excédant pas 240.000 dinars de cet impôt, ceux compris entre 240.001 et 480.000 dinars y seront soumis à hauteur de 23%, entre 480.001 et 960.000 dinars à 27%, entre 960.001 et 1.920.000 dinars à 30%, entre 1.920.001 et 3.840.000 dinars à 33%, tandis que les revenus supérieurs à 3.840.000 dinars seront imposables à hauteur de 35%.
Dans l'exposé des motifs, il est expliqué qu'en l'état actuel de la législation fiscale, l'IRG est applicable aux revenus réalisés par les personnes physiques, ajoutant que certaines catégories de revenus sont soumises au barème progressif de l'IRG (exemple du BIC), alors que d'autres sont soumises à des impositions proportionnelles libératoires d'impôt (revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, plus-values de cession etc).
Cette "dualité" de traitement en matière d'imposition des revenus, explique le texte, ne permet pas une répartition "équitable" de la charge fiscale entre les contribuables, par rapport à leur revenu global, comparativement à des niveaux identiques de revenus.
Le taux d'imposition moyen dégagé du barème progressif est de 22 à 30%, en fonction du niveau du revenu réalisé, alors qu'il se situe entre 7 et 15% maximum pour les revenus soumis à des impositions proportionnelles, ajoute le texte.